Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet de la plateforme

BÂTI-AXE propose une plateforme de mise en relation de professionnels du bâtiment avec des clients à la recherche de prestations de travaux.

2. Accès et inscription

L'accès à la plateforme par les professionnels requiert la création d'un compte personnel et la fourniture de documents d'assurance et d'identité en cours de validité.

3. Responsabilité des documents

Les professionnels qui s'inscrivent sur BÂTI-AXE s'engagent à fournir des documents authentiques, valides et à jour (extrait KBIS, assurance décennale, etc.). Les utilisateurs garantissent personnellement :

• L'authenticité complète de tous les documents fournis
• La validité juridique et administrative de ces documents
• L'absence de falsification ou de modification frauduleuse
• La conformité des documents avec les informations déclarées sur leur profil

Conséquences : Toute fausse déclaration, fourniture de document falsifié ou arnaques documentaires entraînera immédiatement la fermeture du compte, sans remboursement, et la transmission des informations aux autorités compétentes. L'utilisateur en reste seul responsable.

4. Responsabilité générale

BÂTI-AXE agit en tant que simple tiers de mise en relation. La responsabilité des travaux et de leur réalisation incombe exclusivement aux professionnels sélectionnés par les clients. BÂTI-AXE décline toute responsabilité en cas de fraude documentaire, de fausse déclaration ou d'arnaque perpetrée par ses utilisateurs.